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DE LA VILLE DE PARIS.
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de deliberer et conferer sur le contenu esd. lettres, et satisfaire à la volunté dud. Sr, à quoy faire vous ne ferez faulte. Et à ceste fln, nous avons donné charge au porteur vous signiffier les presentes.
"Donné à Paris, le xxe Fevrier mil vc lx.»
Signé : Goyer. Laquelle lettre a esté signiffiée à Mess" par ung sergent du Chastelet de Paris.
CXXXI. — Arrest de la Court des Aydes.
27 février 1561. (Fol. 89 v°.)
Extraict de la Court des Aydes.
k Sur la requeste verballement faicte à la Court par le Procureur general du Roy ad ce qu'il luy pleust ordonner deffences estre faictes à tous fermiers et autres personnes de mettre encheres sur les fermes des aydes et impositions par gens interposez et sup­posez , ains venir en personne au greffe mettre lesd, encheres, ou par procurations specialles deuement faictes, passées et autentiques, pour la conservation des deniers du Roy, et eviter aux frauldes et abbuz qui se font et commettent journellement esd. en­cheres par gens supposans les noms et qualitez et demourances, et lesd, deffenses estre publiées es quarrefours el lieux publiques de ceste ville de Paris, ad ce que nul n'en puisse pretendre cause d'ignorance, la Court a ordonné et ordonne que
deffenses seront faictes à toutes personnes de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz soient, de enchérir ou faire enchérir par gens supposez et incongneuz les fermes des aydes du Roy, ains les enchérir en personne, ou par procuration speciallement fondez, et par procuration specialle contenant noms, sur­noms, qualitez et domiciliés desd, enchérisseurs pour enchérir lesd, fermes qui auront congnoissance des enchérisseurs, lesquelz seront tenuz delaisser au greffe de lad. Ville coppie de leursdictes procura­tions, sur peyne d'estre tenuz des folles encheres, et pugnis corporellement, s'il y eschet.
"Et sera ce present arrest publié à son de trompe et cry publiq par les carrefours de ceste ville de Paris et en l'Hostel de Ville'1*.
"Faict le xxvne jour de Fevrier mil vc lx."
Signé : Le Sueur.
CXXXII.
Assemblée pour le Tiers Estat W.
11 mars i56i. (Fol. 87 v°.)
Du mardi, xie jour de Mars mil vc lx.
Charmeau, monsr de Chamboursy, mons' Larcher, mons1, Croquet, monsr Paluau, mons'Le Sueur, Con­seillers de lad. Ville;
Mons' Fumée, monsr Viole, mons1, de Longueval et plusieurs autres, monsrDu Gué, mons1,Angenost, monsr Du Drac, conseillers en la Court;
Monsr Hesselin, me des Comptes;
Monsr....., General de la justice;
Mons1,.....W, General de la justice;
M° Pierre Pellerin, m° Jehan l'Escalopier, Jacques Kerver, Nicolas Paulmier, Oudin Petit, Mathurin Cousinot, Pierre Perlan, Jehan Du Boys, Jehan de Beauquesne, Claude d'Auvergne, Hugues Baillart, Henry l'Advocat, Jehan Du Gué, Quarteniers, et
En Assemblée generalle le jour d'uy tenue en l'Hostel de la villede Parise de Mess™ les Prevost des Mar­chans, Eschevins, Conseillers, Quarteniers, avec huit notables personnes de chascun quartier, les cours souveraines el comunaultez de lad. Ville, pouroyrla responce des déléguez à aller porter les doleances du Tiers Estat à la Court estanl lors à Orleans, et oyr la lecture des lettres du Roy envoyées au Prevost de Paris, cy devant transcriptes, en laquelle se sont trouvez les personnes cy après nommées, c'est as­savoir, avec Mess™ :
Monsr Hennequin, monsr de Livres, monsr de
C Cet arrêt est en déficit dans les archives de la Cour des Aides.
(2) Un résumé du procès-verbal de cette assemblée a été reproduit par D. Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. V, p. 3g i.
t3' Deux des échevins vinrent prier le Parlement d'envoyer un certain nombre de conseillers à cette assemblée qui avait pour objet d'examiner le nouvel impôt sur le vin et de discuter la réponse que l'on devait faire au Roi au sujet des Etats. (Archives nationales, Parlement de Paris, X1* i5g6, fol. 434 v°.)
(1> Les noms de ces généraux des Aides sont restés cn blanc.